1. Nom et siège
Sous le nom "Conférence romande des délégué(e)s à l’enfance et à la jeunesse" est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve au domicile de son secrétariat.
2. Buts
- L’Association défend collectivement les intérêts des enfants et des jeunes et promeut une politique pro-active dans ce domaine.
- Elle met à disposition son expertise auprès des différentes autorités politiques et institutions et prend position sur des thématiques relatives à l’enfance et à la jeunesse.
- Elle permet et encourage par des rencontres régulières les échanges et les bonnes pratiques entre ses membres.
- L’Association collabore cas échéant avec d’autres institutions de la promotion de l’enfance et de la jeunesse au niveau cantonal, national ou international.
- L’Association est laïque et ne poursuit aucun but lucratif.
3. Moyens financiers
Pour poursuivre ses buts, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale et des revenus de sa fortune. Elle peut également bénéficier d’autres moyens financiers tels que dons ou subventions.
4. Membres
Est admis comme membre avec droit de vote toute personne physique, professionnelle du domaine, ayant un impact stratégique localement ou régionalement sur la politique de l’enfance et de la jeunesse. Les membres de la Conférence soutiennent les buts de l’Association.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Comité directeur, qui présente toutes les demandes reçues lors de la prochaine séance plénière de l'Association. Ces demandes sont soumises au vote à la simple majorité des voix présentes.
5. Extinction de l'affiliation
La qualité de membre se perd:
- par la sortie, l’exclusion ou le décès.
- le non-versement des cotisations.
6. Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée au Comité directeur, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et (pour juste motif) sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.
7. Organes de l'Association
Les organes de l’Association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) les Vérificateurs des comptes
8. L'Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement.
Les membres seront convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
1. Approbation du rapport du Comité directeur
2. Election des membres du Comité en tenant compte d’une représentativité des différentes régions et fonctions
3. Fixation et modification des statuts
4. Approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs des comptes
5. Election des Vérificateurs des comptes
6. Adoption du budget annuel
7. Fixation du montant des cotisations des membres
8. Examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes.
9. Comité directeur
Le Comité directeur est composé de 3 à 5 personnes; ses membres sont élus pour deux ans.
Le Comité directeur s’organise lui-même.
Le Comité directeur représente l’Association auprès des tiers et la dirige.
Le Comité directeur traite tout objet non prévu par les présents statuts et en informe l’Assemblée générale.
10. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes, effectuent des contrôles ponctuels et rendent un rapport sur la tenue des comptes de l’Association à l’Assemblée générale au moins une fois par an.
11. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité directeur.
12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut se faire sur proposition d’un ou de plusieurs membres. Elle est soumise au vote en Assemblée générale et doit réunir deux tiers des voix des membres présents pour être acceptée.
14. Dissolution de l'Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association.
Si le quorum des deux tiers des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins des deux tiers des membres y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.
15. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 23 novembre 2009 et sont entrés en vigueur le jour même.
Ils ont été modifiés lors de l'Assemblée générale du 19 mai 2014; ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur le jour-même.
Pour signature: Membres du Comité directeur - Florence Godoy, Valentin Lonfat et Stéphanie Pédat.